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Lorsque vous percevez des indemnités journalières pour vos périodes d'arrêt maladie, vous validez également des trimestres au régime de base.
Quels droits à la retraite pouvez-vous valider ? Dans quelle limite ?
1/ Pour votre retraite de base Cnav
Les indemnités journalières versées par l’assurance maladie permettent la validation de trimestres de retraite. Il convient cependant au préalable d’avoir été affilié et d’avoir cotisé au régime général.
Un trimestre d’assurance est validé si vous avez perçu 60 jours d’indemnisation au titre de l’assurance maladie. Par la suite, un trimestre est validé tous les 60 jours dans la limite de 4 par an.
Attention, les trimestres validés sont des trimestres « assimilés cotisés », ce qui a une incidence de plusieurs points de vue :
- pour les départs anticipés en carrière longue, ces trimestres assimilés cotisés ne peuvent être pris en compte que dans la limite de 4 trimestres
- pour la surcote calculée en cas de départ au-delà de l’âge légal et de l’atteinte du taux plein, aucun de ces trimestres ne peuvent être pris en compte.
D'autre part, pour ce qui est du Salaire Annuel Moyen Brut (SAMB) calculé sur les 25 meilleures années, cela a un impact dans la mesure où les indemnités journalières perçues ne sont pas prises en compte. Ainsi, aucun report de salaire n’est effectué sur la période de maladie.
Cas particulier : Pour les expatriés cotisant à l’assurance volontaire par la Caisse des Français de l’Etranger (CFE), les indemnités journalières perçues ne permettent pas de valider des trimestres assimilés.
A savoir
Une fois l’âge légal et le taux plein atteint pour votre retraite, votre indemnisation maladie cesse. D’où l’importance de bien connaître sa situation vis-à-vis de la retraite car les démarches doivent être anticipées de 4 à 6 mois afin d’éviter toute rupture de ressources !
Soyez vigilant(e) au montant de la liquidation de votre pension
Si le régime de base vous permet de valider des trimestres pour le compte de vos arrêts maladie, faites attention au calcul de votre Salaire Annuel Moyen Brut (SAMB). Les indemnités, perçues pendant votre arrêt de travail, ne seront pas considérées dans le calcul de votre SAMB.
Votre salaire annuel moyen est calculé sur vos 25 meilleures années. Ces 25 meilleures années sont généralement situées en fin de carrière.
En fin de carrière, un arrêt maladie pourrait donc (selon votre situation) diminuer le montant de votre future pension de retraite.
2/ Quelles conditions faut-il réunir pour toucher des droits en retraite complémentaire ?
Vous pouvez obtenir des points de retraite complémentaire sans contrepartie de cotisations en cas d'arrêt maladie.
Plusieurs conditions doivent être remplies pour toucher des droits de retraite :
Être affilié(e) à une caisse de retraite complémentaire au moment de l'arrêt Être en arrêt de travail pendant au moins 60 jours consécutifs Bénéficier d'indemnités journalières auprès de la Sécurité Sociale
Les points de retraite que vous pouvez obtenir sont calculés sur la base des points acquis l'année précédant cet arrêt maladie. L'année N-1 est appelée "année de référence". Une moyenne journalière est donc calculée en divisant le nombre de points acquis (sur l'année de référence) par le nombre de jours dans l'année.
Le nombre de points attribués pour la période d'arrêt maladie ne doit pas être supérieure aux points obtenus pour l'année de référence.
Comment sont calculés les points Agirc-Arrco au titre de l’arrêt maladie ?
Les points attribués pendant un arrêt de travail sont calculés par référence aux points acquis sur l’année précédant directement l’année de l’arrêt de travail. Une moyenne journalière est alors effectuée en divisant le nombre de points acquis sur la période de référence par le nombre de jours dans l’année.
Une limite s’applique toutefois : vous ne pourrez acquérir au maximum, sur l’année de votre arrêt de travail, que le nombre de points enregistré sur l’année précédente. Ainsi, si les points acquis au titre de la période travaillée et de la période d’arrêt de travail sur une même année dépassent ceux de l’année n-1, ce plafond produira effet.
Exemple pratique
Un(e) salarié(e) tombe malade pendant une période de 100 jours.
Il obtient 115.6 points au titre de la retraite complémentaire pour l'année en cours; 150 points l'année précédente.
Sa moyenne journalière est donc de (150 / 365) = 0.41
Avant plafonnement, il gagnera : 100 x 0.41 = 41 points
Après plafonnement, il obtiendra : 150 - 115.6 = 34.4 points au titre de son arrêt de travail
Pour bénéficier de ces avantages retraite, si vos points n'apparaissent pas sur votre relevé de carrière, transmettez vos attestations d'indemnités journalières à votre caisse complémentaire.
Téléchargez votre relevé de carrière (RIS) pour connaître tous vos droits.
